Intervention de Fabien Genet

Les acheteurs ont déjà l’obligation d’acquérir, lors du renouvellement annuel de leur parc, des véhicules à faibles et très faibles émissions, dans des proportions minimales définies par décret.

Faut-il en plus de ces dispositions prévoir un objectif spécifique d’acquisition de véhicules « rétrofités » pour les acheteurs publics ? Au regard des arguments évoqués, c’est une piste intéressante pour développer ce marché très spécifique.

Toutefois, au-delà du concept, sur le terrain, dans les concessions, à Digoin en Saône-et-Loire ou ailleurs, on voit peu de véhicules rétrofités. Monsieur le ministre, je souhaiterais en savoir plus sur la maturité de ce marché et disposer de quelques chiffres sur le développement du rétrofit en France.

La commission a émis un avis favorable sur les amendements identiques n° 71 rectifié, 156 rectifié et 192 rectifié qui proposent un critère cumulatif aux critères existants de renouvellement des flottes avec des véhicules à faibles ou très faibles émissions et qui ouvrent plus largement le champ des technologies du rétrofit.

La commission a en revanche émis un avis défavorable sur l’amendement n° 110 rectifié ter, qui se limite au seul rétrofit électrique, ainsi que sur l’amendement n° 53 rectifié. En outre, ce dernier amendement tend à faire du rétrofit un critère alternatif aux critères existants, ce qui risquerait d’affaiblir l’obligation de renouvellement des flottes.