Intervention de Roland Lescure

Ce sujet est très important. Nous avons intégré dans la loi Climat et résilience – j’étais alors moi-même sur les bancs de l’Assemblée nationale – des mesures du coût du cycle de vie dans les achats publics – et c’est très bien !

Toutefois, ces amendements risquent de nous exposer à ce que je qualifierais de syndrome de la taille unique : nous attendrions d’un décret qu’il définisse des critères de mesure du cycle de vie, alors que celui-ci dépend profondément des produits concernés. Le cycle de vie d’un tee-shirt ne s’évalue pas de la même manière que celui d’un produit alimentaire servi dans une cantine française ou que celui d’un véhicule, qu’il soit ou non rétrofité.

Ainsi, élaborer un décret qui s’appliquerait directement et de manière un peu figée à des centaines de secteurs et à environ 100 000 acheteurs publics en France, des petits, des moyens et des grands, parmi lesquels certains sont capables d’évaluer eux-mêmes le cycle de vie d’un produit, alors que d’autres ont besoin d’outils pour ce faire, serait insuffisamment flexible.

À la suite de l’adoption de la loi Climat et résilience, nous avons entamé des travaux par secteurs – textile, automobile, alimentaire, photovoltaïque, etc. – et nous travaillons avec les groupements d’acheteurs pour leur fournir des outils d’aide à la décision. Ceux-ci seront mis à disposition gratuitement et permettront aux acheteurs de se forger une opinion pour intégrer le critère de cycle de vie à leur choix.

Je suis conscient que, vu de loin, cela peut sembler plus compliqué qu’un décret définissant tout ; je suis néanmoins convaincu que cette approche est bien mieux adaptée à la réalité des achats publics sur le terrain.

Par conséquent, je suggère de retirer ces amendements et de laisser ce travail se poursuivre. Nous sommes toujours disponibles pour venir devant la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et informer le Parlement au fil de l’avancement de ces travaux d’ici à 2025.