Intervention de Marie-Claude Varaillas

Nous considérons que toutes les aides publiques doivent être conditionnées au respect des critères sociaux et environnementaux. C’est une priorité à l’heure où presque 200 milliards d’euros d’aides publiques sont versés aux entreprises sans aucune contrepartie.

Nous le savons, l’argent magique n’existe pas : il faut réformer notre système de protection sociale, raboter les retraites, les soins, l’éducation, la formation.

En revanche, lorsqu’il est question de défendre l’attractivité de la France aux yeux des investisseurs étrangers, des aides publiques massives, des politiques fiscales et sociales avantageuses pour le capital et des facilitations d’installation au détriment des règles environnementales et d’urbanisme sont mises en place, le tout sans évaluation ni contrôle.

Pourtant, ces aides ne constituent ni un droit ni un dû pour le patronat. Comme toutes les autres dépenses publiques, elles doivent être soumises à contrôle. Faute de contrepartie, les entreprises ne seront pas incitées à opérer une transformation écologique.

Nous proposons plutôt d’exiger la publication d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre non seulement des entreprises de plus de 500 salariés, mais aussi de celles de plus de 50.

De plus, nous proposons d’inclure dans ce bilan les émissions indirectes des scopes 2 et 3, soit celles qui sont issues de la consommation d’énergie ou de l’utilisation des produits énergétiques.

Enfin, nous entendons conditionner les aides publiques au respect de ces obligations.