Intervention de Marie-Claude Varaillas

Cet amendement de repli vise à élargir l’obligation d’établir un Beges intégrant le scope 3 aux entreprises de 250 salariés et plus, ainsi qu’à généraliser l’obligation d’un bilan simplifié aux entreprises de 50 salariés au moins.

Actuellement, le bilan carbone requis se limite aux émissions de scope 1, c’est-à-dire aux émissions directes liées à la production du produit, sans exigence de réduction alignée sur les objectifs de l’accord de Paris. C’est insuffisant.

Comme le souligne l’Ademe, la décarbonation de nos activités à tous les niveaux de la société est devenue un mot d’ordre incontournable au vu des urgences environnementales. Elle nécessite la mise en place d’un bilan et d’un plan de transition.

Or les acteurs concernés par l’obligation d’établir un Beges ne se plient pas à cet exercice : le taux de conformité global, évalué par l’Ademe, n’était que de 31 % ; il atteignait 36 % pour les entreprises en 2018. Plus de la moitié des organisations – 57 % cette même année – obligées de publier leur bilan ne l’ont jamais fait.

Il est temps de donner un nouvel élan à ce processus et de systématiser cette obligation.