Intervention de Franck Montaugé

L’article 1er aurait dû constituer un socle permettant de lancer la planification industrielle sur les territoires tout en favorisant l’engagement par les régions de concertations avec l’ensemble des collectivités.

Or cet article se borne à ajouter la planification industrielle, sans plus de précision, à la liste déjà longue des objectifs devant figurer dans le Sraddet.

Le groupe SER regrette le manque d’ambition et de précision de ce projet de loi Industrie verte au regard des objectifs affichés.

Telle qu’elle est prévue, la planification n’est pas mise en perspective au regard des ambitions affichées à l’échelon européen, et elle ne s’inscrit pas non plus dans les trajectoires que le pays s’est fixées, qu’il s’agisse de neutralité carbone, de planification écologique, d’économie circulaire, de sobriété foncière ou encore de biodiversité.

Peut-être plus grave encore, aucune référence n’est faite à l’économie qui se met en place sous nos yeux et qui fera le monde de demain en même temps qu’elle déterminera le niveau de compétitivité économique, sociale et environnementale de notre pays.

Cet article est non seulement dénué de vision stratégique, mais il n’oriente nullement les régions au regard des concertations qu’elles devront mener ni des arbitrages qu’elles devront rendre.

J’estime que les objectifs de développement industriel doivent être mieux identifiés. Je propose donc qu’un décret fixe un cadre cohérent avec la proposition de règlement européen Net-Zero Industry Act, qui ne date que de mars 2023, tout en prenant en compte les enjeux d’aménagement et de cohésion du territoire.

Ce décret pourrait également prendre en compte les retours d’expérience de programmes tels que Territoires d’industrie, qui a montré son efficacité en matière de reconquête industrielle et qui est perçu très positivement par les élus locaux et les chefs d’entreprise industrielle. Ces derniers considèrent en effet ce programment comme un cadre essentiel d’échanges et de soutien aux projets territoriaux.