Intervention de Franck Montaugé

Cet amendement vise à soutenir et à accompagner les ETI, PME et TPE qui sont implantées partout sur le territoire et qui, étant sous-traitantes des sites industriels et logistiques objets du présent projet de loi, sont à ce titre parties prenantes des chaînes de valeur de l’industrie verte.

Dans ce cadre, la nouvelle phase de développement du programme national Territoires d’industrie, fort bien pilotée par la direction générale des entreprises (DGE), pourra utilement contribuer à l’accélération et à la simplification des processus visés par le présent texte.

La performance globale des chaînes de valeur ou des parties de chaînes de valeur situées sur le territoire français s’en trouvera ainsi confortée, dans l’intérêt général national.

Consolider l’écosystème des TPE, PME et ETI qui fournissent les grands groupes dont l’activité est stratégique pour l’économie française est en effet une nécessité pour la réussite de la réindustrialisation verte.

Les dispositions de cet amendement, au fond, posent la question du périmètre de ce projet de loi et de la prise en compte des acteurs économiques au titre de leur lien avec les grands sites industriels.