Intervention de Vanina Paoli-Gagin

En l’état actuel du droit, les schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation n’intègrent ni l’occupation des sols ni l’implantation des sites industriels. Or le développement des dynamiques industrielles, avec les flux logistiques qu’elles impliquent, gagnerait à être élaboré au niveau régional.

Cela permettrait, d’une part, d’opérer la péréquation des surfaces, dans l’objectif du ZAN, à une échelle plus pertinente, d’autre part, d’intégrer une dimension foncière et logistique dans le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, en lien avec le développement des transports et l’exercice de la compétence économique.

Cet amendement vise donc à renforcer le volet industriel et logistique du Sraddet, en complément de la modification apportée par l’article 1er du présent projet de loi. Il s’agit de renforcer la cohérence des schémas régionaux afin de faciliter la mise en œuvre de stratégies territoriales cohérentes.