Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 20 juin 2023 à 14h30
Industrie verte — Article 1er

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Monsieur le ministre, vos propos comportent une contradiction. Or savoir dépasser les contradictions est une force, tant pour un individu que pour un collectif.

L’objectif louable que semble s’assigner le Gouvernement ne me pose aucun problème. À cet égard, nous avons auditionné à plusieurs reprises votre collègue Christophe Béchu, qui a des exigences en matière de ZAN.

Voilà peu de temps, nous vous avons également auditionné, avec votre collègue Bruno Le Maire, à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à l’industrie verte, et nous vous avons interrogé sur l’exclusion du calcul du ZAN – en un pschitt ! – de 15 000 hectares pour favoriser le développement de l’industrie verte.

Si notre rôle de parlementaire n’est certainement pas de résoudre les contradictions du Gouvernement, le législateur peut y contribuer à l’issue de l’examen, en partie concomitant, de ces deux textes. Ce serait une très bonne chose.

Si nous pouvions préserver ce qui a été débattu et voté ici même, à la quasi-unanimité, un certain jeudi soir, alors que l’ambiance n’était pas du tout similaire à celle de l’Assemblée nationale, ce serait important pour l’avenir de la vie politique de notre pays.

En tout cas, l’adoption d’un tel amendement remettrait en cause le difficile équilibre trouvé au Sénat. Il appartiendrait alors aux éventuelles deux commissions mixtes paritaires de mettre de nouveau en adéquation ces deux textes, afin qu’ils aient les mêmes objectifs : préserver nos ressources naturelles tout en réindustrialisant notre pays.

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