Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 20 juin 2023 à 14h30
Industrie verte — Article 1er, amendement 94

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, présidente :

L’amendement n° 94, présenté par Mme Canayer, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. - Dans chaque région concernée par la réalisation d’un projet d’intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique, le coordonnateur chargé de la mise en œuvre des objectifs de développement industriel mentionnés à l’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales est désigné est le représentant de l’État dans la région.

La parole est à Mme Agnès Canayer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion