Intervention de Roland Lescure

Je ne suis pas opposé à l’élaboration d’une stratégie nationale Industrie verte pour la période 2023-2030, mais, à mon sens, celle-ci existe déjà. Il s’agit de la planification écologique que nous sommes en train de finaliser après un an de travail et qui nous permettra de décarboner l’ensemble des secteurs industriels de la France.

Cette planification découle du plan France 2030, présenté voilà bientôt deux ans par le Président de la République à l’Élysée, dont vous avez pu débattre à l’occasion de l’examen des différents projets de loi de finances et qui vise à définir ce que doit être la France de 2030. Nous sommes d’ores et déjà dans une logique de mise en œuvre.

Monsieur le rapporteur, comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, ce projet de loi est l’un des maillons de la chaîne permettant de déployer cette stratégie globale et cohérente de décarbonation et de réindustrialisation de la France, ainsi que de mise aux normes de 2030, si je puis dire, de l’industrie française.

Cette stratégie est déjà déclinée dans les projets de décarbonation des cinquante sites les plus émetteurs de CO2 dont j’ai la charge, dans le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes et dans la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables que vous avez votée, ou encore dans la programmation pluriannuelle de l’énergie.

Un certain nombre de maillons de cette grande chaîne ont d’ores et déjà été discutés au Sénat et à l’Assemblée nationale ou le seront prochainement. Aussi, je suggère de nous limiter à ces nombreux échanges, d’autant que, à l’issue du processus de planification écologique qui devrait s’achever d’ici à quelques semaines, vous pourrez auditionner les ministres concernés.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.