Intervention de Céline Brulin

Pour accélérer la réalisation de projets industriels, il nous semble nécessaire de renforcer les moyens des services instructeurs, notamment en matière environnementale, et de garantir aux services déconcentrés de l’État la capacité d’assurer l’ensemble de leurs missions, en particulier le contrôle et l’évaluation des projets couverts par le présent texte.

On le souligne souvent, en France, les délais d’implantation des sites industriels sont plus longs qu’ailleurs en Europe, que les projets considérés soient verts ou non, d’ailleurs. C’est peut-être précisément parce que les services de l’État sont surchargés de travail.

Contraints par l’article 40 de la Constitution, que nous connaissons bien, nous avons dû nous contenter de proposer cette rédaction. Il s’agit d’inscrire, dans les principes généraux du code de l’environnement, l’engagement de doter les administrations déconcentrées de l’État de moyens humains leur permettant de répondre à ces enjeux.

Je garde en mémoire les travaux de la commission d’enquête constituée au Sénat après l’incendie de l’usine Lubrizol. Dans ce cadre, des agents des Dreal nous avaient expliqué que le développement de l’éolien, par exemple, leur imposait de nombreuses études supplémentaires.

Si l’on veut réellement accélérer l’industrialisation de notre pays, il faut accorder davantage de moyens aux services déconcentrés de l’État.