Intervention de Roland Lescure

Notre objectif est clair : faire mieux, plus et plus vite. En la matière, il existe bien sûr des exceptions, qui doivent devenir la règle. Toutefois, en moyenne, pour l’ouverture d’une usine, la procédure d’autorisation s’étale sur dix-sept mois en France, contre sept à huit mois en Allemagne.

Le Gouvernement entend porter ce délai de dix-sept à neuf mois garantis, sans fragiliser en quoi que ce soit les procédures actuelles.

Mesdames, monsieur les sénateurs, j’ai entendu que nous supprimions le rôle du commissaire enquêteur. Non, en aucun cas ! J’ai entendu que nous affaiblissions l’enquête publique. Bien au contraire, elle est renforcée : elle durera trois mois au lieu d’un et, au cours du dernier mois, tous les avis seront connus. Nous préservons donc la disposition actuelle.

En parallèle, nous modernisons la procédure. M. le rapporteur pour avis l’a rappelé, nous rénovons les consultations par voie électronique, qui existent déjà, mais sous une forme assez archaïque. Nous introduisons un débat public systématique au début et à la fin de la procédure. Nous allons sans doute – je le dis sans préjuger le vote du Sénat – accepter que les consultations soient également menées par voie postale. Un amendement, que nous examinerons dans la suite du débat, a été déposé à cette fin.

Bref, on ne supprime rien. On renforce et on améliore, afin d’être plus rapide.

Aujourd’hui, les investisseurs internationaux viennent en France : en soi, c’est déjà un succès, car auparavant ils n’avaient pas tendance à choisir notre pays. Et que nous disent-ils ? Qu’ils ont besoin de foncier et de rapidité. Ce sont, aujourd’hui, les véritables facteurs de différenciation. On l’a vu pour ACC (Automotive Cells Company). On l’a vu pour Holosolis. Il faut que de telles exceptions deviennent la règle. C’est l’enjeu majeur de cet article.