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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 24 mars 2005 à 15h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 1er, amendement 46
Philippe Richert, président :L'amendement n° 46, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Compléter la première phrase du troisième alinéa (2°) du A du I du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-3 du code de la sécurité sociale, par les mots :
ainsi que les objectifs prioritaires de la politique de santé et de sécurité sociale, tels que définis dans le rapport visé à l'article LO. 111-4 du code de la sécurité sociale, ainsi que les propositions faites par les partenaires sociaux
La parole est à M. François Autain.
