Nous sommes évidemment très sensibles à la dimension éthique et au respect du droit international humanitaire. La France tient ces notions pour tout à fait fondamentales. Toutefois, cet amendement n’a pas sa place à l’article 7 puisque ce dernier concerne les conditions d’actualisation de la programmation militaire.
La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.