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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 24 mars 2005 à 15h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 1er, amendement 88
Philippe Richert, président :L'amendement n° 88, présenté par M. Cazeau, Mme Demontes, MM. Sergent, Massion, Godefroy, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant le deuxième alinéa (a) du 2° du A du I du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-3 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ... ) Elle arrête la liste des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement habilités à recourir à des ressources non permanentes, ou à l'amortissement de la dette de ces régimes, ainsi que les limites dans lesquelles leurs besoins de trésorerie peuvent être couverts par de telles ressources ;
La parole est à Mme Christiane Demontes.
