Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 24 mars 2005 à 15h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 1er, amendement 77

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès :

Cet amendement est la conséquence de l'amendement n° 77, que j'ai présenté tout à l'heure. Il s'agit d'un amendement de cohérence. Il est logique de prévoir et de définir d'abord la liste des régimes obligatoires de base et des organismes puis de prévoir leurs recettes et leur équilibre. Procéder de façon inverse serait, une fois encore, avouer que la politique de santé est complètement soumise à la stricte logique d'équilibre budgétaire.

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