Intervention de Valérie Létard

Réunion du 27 juin 2023 à 21h30
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Article 15, amendement 255

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

L’amendement n° 255, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 16

1° Remplacer les mots :

aux articles L. 4139-16 et L. 4221-2

par les mots :

à l’article L. 4139-16

2° Supprimer les mots :

les militaires de la réserve opérationnelle,

La parole est à M. le ministre.

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