Intervention de Michelle Gréaume

Dans un objectif de transparence, il nous semble tout à fait sain, dans une démocratie, que le Gouvernement rende des comptes sur des politiques ayant des incidences sur les intérêts économiques, industriels, scientifiques de la nation.

En commission, cette idée fut balayée d’un revers de main, au motif qu’une délégation à la sécurité économique empiéterait sur l’activité de la délégation parlementaire au renseignement, voire risquerait d’émietter le contrôle parlementaire en matière de renseignement. Opposer ainsi ces deux organes relève selon moi d’un non-sens. En effet, la délégation au renseignement dispose de prérogatives pour traiter de questions économiques. Toutefois, le champ de compétence de cette délégation étant très large, elle ne peut tout traiter en profondeur.

En outre, une délégation à la sécurité économique et aux investissements ne disposerait pas d’un pouvoir de contrôle sur le Gouvernement de même nature que la délégation au renseignement. L’une exercerait un contrôle a priori, tandis que l’autre exercerait un contrôle a posteriori.

L’idée de créer une telle délégation répond au besoin de se prémunir contre toute atteinte à des secteurs concourant à la souveraineté de la France, pour ne pas attendre que le mal soit fait.

Je pense, par exemple, au secteur du numérique, au sujet duquel nous avons déposé plusieurs amendements. Le numérique constitue en effet un secteur stratégique tant pour notre industrie militaire que pour notre industrie civile et, plus généralement, pour l’ensemble de nos institutions publiques.

Il faut que l’État investisse dans ce secteur et reconstruise les filières industrielles régaliennes – je pense notamment à STMicroelectronics et à Soitec. Il faut non seulement faire preuve de réactivité, mais aussi associer la représentation nationale à cette réflexion. Les questions industrielles et de souveraineté exigent une large mobilisation du pays, lequel s’exprime par la voix de ses parlementaires.