Intervention de Roland Lescure

Mesdames, messieurs les sénateurs, sur le fond, nous sommes favorables à ces dispositions.

Le Sénat entend garder la main sur les débats jusqu’à la commission mixte paritaire et je le comprends. Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous assure que le Gouvernement soutient le travail mené par vos collègues députés.

À ce titre, madame Paoli-Gagin, un sous-amendement comparable au vôtre a été déposé à l’Assemblée nationale : ses dispositions me semblent à même de vous rassurer. Je vous prie en conséquence de bien vouloir retirer votre sous-amendement.