Intervention de Laurent Somon

Il y a quelques mois à peine, en commission mixte paritaire, un accord a été trouvé au sujet des installations de production d’énergies renouvelables au titre du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. À ce titre, on a exclu la possibilité de faire bénéficier ces installations d’une exemption ZAN.

Nous n’avons pas non plus jugé utile d’inclure cet élément, voté en mars dernier, dans notre proposition de loi ZAN.

Par souci de cohérence, la commission émet dès lors un avis défavorable sur les amendements identiques n° 213 rectifié et 335 rectifié.

Pour ce qui concerne la dérogation espèces protégées, que le projet considéré relève d’une raison impérative d’intérêt public majeur ne change rien à l’affaire : la commission émet également un avis défavorable sur l’amendement n° 214 rectifié.