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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 24 mars 2005 à 15h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 1er, amendement 87
Philippe Richert, président :L'amendement n° 87, présenté par M. Cazeau, Mme Demontes, MM. Sergent, Massion, Godefroy, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le quatrième alinéa (c) du 2° du A du I du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-3 du code de la sécurité sociale, après les mots :
non permanentes,
insérer les mots :
ou à l'amortissement de la dette de ces régimes
La parole est à M. Bernard Cazeau.
