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Intervention de Laurent Somon
Réunion du 22 juin 2023 à 10h30
Industrie verte — Article 9 bis
Laurent Somon :Ma chère collègue, ces dispositions sont satisfaites par l’alinéa 9 du présent article : à ce titre, une exemption du ZAN est prévue pour les équipements liés aux projets industriels eux-mêmes exemptés du ZAN.
Aussi, je vous prie de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.
