Intervention de Marie-Claude Varaillas

Nous entendons distinguer les projets à caractère industriel de l’ensemble des autres projets susceptibles de relever d’une enveloppe nationale.

Cette possibilité est déjà ouverte par l’article 4 de la proposition de loi sénatoriale relative aux objectifs de « zéro artificialisation nette », adoptée par la Haute Assemblée en mars dernier, mais elle doit s’étendre aux projets d’ampleur nationale. Elle ne se limite donc pas aux seules industries.

Dans sa rédaction actuelle, l’article 9 bis ignore les conséquences de l’artificialisation. Il semble plus précisément distinguer deux formes d’artificialisation, une « bonne » et une « mauvaise ». La première concernerait les industries : on pourrait la laisser s’étendre sans qu’elle soit comptabilisée. La seconde concernerait nos collectivités territoriales, lesquelles sont déjà d’autant plus pénalisées qu’elles ont peu artificialisé.

Évidemment, ces deux situations ne sauraient être traitées de manière uniforme. Ce n’est d’ailleurs pas ce que nous proposons. En revanche, il est urgent d’entendre l’impératif écologique.

Les atteintes portées à la biodiversité et le dérèglement climatique relèvent d’une actualité brûlante. Qu’importe si l’imperméabilisation des sols résulte de projets nationaux ou locaux, il est nécessaire de tendre vers un équilibre entre artificialisation et désartificialisation via la création d’une enveloppe nationale. Cet outil contribuera à la prise en main, par l’État, des objectifs que ce dernier impose aux collectivités territoriales.