Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Cazeau
Réunion du 24 mars 2005 à 15h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 1er, amendement 86
Bernard Cazeau :Il s'agit d'un amendement de cohérence. Les arguments sur la CADES ont été développés lorsque j'ai présenté l'amendement n° 86.
