Intervention de Laurent Somon

Par ailleurs, pour reconstituer le montant des surfaces artificialisées par des projets industriels au cours des dix dernières années, il faudrait mener un véritable travail de fourmi. Un tel chantier excède sûrement les capacités des collectivités territoriales et de l’État. Ce dernier ne peut seulement pas nous fournir ces données pour les seuls projets publics !

Aussi, mieux vaut s’en tenir à un dispositif simple et clair, de nature à rassurer tant les porteurs de projet que les collectivités territoriales. Je vous rappelle que nous proposons la remise d’un rapport d’étape, dans trois ans. Ce document nous montrera – j’en suis certain – que l’exemption du ZAN pour les implantations industrielles n’a pas fait déraper la trajectoire nationale.

Pour toutes ces raisons, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.