Intervention de Roland Lescure

À l’inverse, nous considérons que c’est une condition de la remise au niveau de la compétitivité.

Vous souhaitez assortir de conditions le crédit d’impôt recherche (CIR). Nous considérons que son attribution est déjà soumise à des efforts d’innovation et de recherche. Selon nous, il s’agit également d’un élément important de la compétitivité française.

Quant aux aides du plan France 2030, que vous mentionnez ici, elles font l’objet de conditions extrêmement strictes, que les services de l’État et de la Commission européenne analysent avec la plus grande rigueur.

Les subventions déployées en faveur de l’industrie verte ne sont pas des chèques en blanc, mais véritablement des chèques en vert. Elles permettent d’accompagner des investissements de qualité soumis, soit à la décarbonation de l’industrie traditionnelle, soit au déploiement des nouvelles industries. Sur ce point, nous pouvons nous rejoindre.

Monsieur Montaugé, si ce projet de loi est adopté, à l’instar du prochain projet de loi de finances, qui consacrera des crédits d’impôt spécifiques à l’industrie verte – il s’agit là d’une avancée majeure, autorisée par la Commission européenne sur l’initiative de la France –, nous serons à peu près au même niveau que les Américains.

Aujourd’hui, quand on cumule les crédits du plan France 2030, les montants d’aides autorisés par la Commission, les mesures du dispositif temporaire lié à la guerre en Ukraine et la possibilité de consentir des crédits d’impôt, dont la France se saisit dans le cadre de cette stratégie, on constate que nous sommes à peu au même niveau que les Américains en termes d’encours.

Cela étant, nos deux pays suivent des approches philosophiquement différentes. Les États-Unis vont vite, et même très vite : nous devons faire de même.

J’en ai discuté avec le gouverneur de l’Idaho la semaine dernière : cet État est capable d’accorder une autorisation d’ouverture d’usine en quatre-vingt-dix jours. Nous n’irons pas si loin, car nous tenons à préserver nos exigences environnementales. Mais nous pouvons réduire notre délai moyen à six mois, en parallélisant les procédures.

Je le répète, avec ce projet de loi, nous allons plus vite sans mettre nullement en danger les enquêtes environnementales – c’est bel et bien l’enjeu aujourd’hui.

L’avantage compétitif de la France est clair. C’est, ne vous en déplaise, son énergie décarbonée – d’ailleurs en grande partie nucléaire –, pas chère et produite avec des volumes importants.