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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 24 mars 2005 à 15h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 1er, amendements 53 3 1
Alain Vasselle, rapporteur :Nous avons demandé le retrait de l'amendement n° 53, satisfait par la rédaction du 3° du B du III de l'article 1er.
S'agissant de l'amendement n° 55 relatif à la compensation, je n'insiste pas : vous connaissez notre point de vue.
Quant à l'amendement n° 96, il est satisfait par l'annexe.
Enfin, l'amendement n° 87 est à mon avis infondé, la CADES n'ayant pas de besoins de trésorerie compte tenu de sa conception et de son mode de financement par la Contribution pour le remboursement de la dette sociale.
