Monsieur le sénateur, je comprends bien votre objectif : réserver cette procédure aux projets de nature industrielle. Tel est bien l’objet du présent texte. Toutefois, ces dispositions risquent d’être source de complexité.
Nous souhaitons mettre en cohérence ces deux procédures pour l’ensemble des projets, qu’ils soient industriels ou non.
En conséquence, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.