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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 24 mars 2005 à 15h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 1er, amendement 77
Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement, qui est très attaché à ce que les recettes fassent l'objet d'un vote avant les dépenses, demande le rejet de l'amendement n° 77.
En revanche, le Gouvernement émet un avis favorable sur l'amendement n° 28, qui, cela a été précisé, rejoint la proposition qui avait été formulée également par la commission des affaires sociales.
