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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 24 mars 2005 à 15h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 1er, amendement 46
Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :
Nous nous apprêtions à la soutenir. Nous maintenons notre position.
Le Gouvernement demande le rejet de l'amendement n° 46. En effet, il faut savoir que c'est dans son discours de présentation générale du projet de loi de financement de la sécurité sociale que le ministre présentera, chaque année, les grandes orientations de la politique de santé et de sécurité sociale. Qui plus est, les objectifs prioritaires de santé seront retracés dans les programmes de qualité et d'efficience.
