Se connecter - Mon compte
Il s’agit donc de l’amendement n° 334 rectifié bis, dont le libellé est strictement identique à celui des amendements n° 152 rectifié bis, 181 rectifié, 257 et 372 rectifié bis.
La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
Voir dans le contexte