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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 24 mars 2005 à 15h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 1er, amendement 47
Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :
J'accède bien volontiers à votre requête, monsieur Fischer. J'avais eu le sentiment, mais peut-être ai-je été incomplet, d'avoir indiqué très clairement la position du Gouvernement dans le cadre de la clôture de la discussion générale
L'amendement n° 47 tend à préciser que les prévisions de recettes des « fonds » concourant au financement des régimes seront également soumises au vote. Or, je le répète, c'est déjà le cas. Le mot « organisme » a été choisi comme terme générique pour recouvrir la diversité de l'appellation de ces institutions. La précision proposée ne paraît donc pas utile.
