Intervention de Serge Lagauche

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous achevons ce soir un débat qui n'a guère été constructif, et c'est le moins que l'on puisse dire.

Le texte que nous sommes en train d'entériner a fait l'objet de tous les artifices de procédure imaginables pour être adopté en force et le plus rapidement possible. Le Gouvernement et sa majorité ont ainsi fait fi des principes devant guider le débat démocratique, passant outre les droits fondamentaux du Parlement.

J'en veux pour preuve les conditions générales désastreuses d'examen de ce projet de loi - déclaration d'urgence, anticipation du débat - et les nombreux incidents de séance, plus particulièrement votre refus, monsieur le ministre, d'accepter la décision souveraine du Sénat concernant la rédaction de l'ancien article 6, relatif à la définition du socle commun.

Alors que l'amendement par lequel le groupe socialiste proposait une définition ambitieuse du socle commun incluant, dans les connaissances à acquérir, la culture artistique, l'éducation physique et la technologie, avait été voté par une large majorité du Sénat, allant du groupe CRC au groupe de l'Union centriste-UDF, le Gouvernement a multiplié les tours de passe-passe afin de pouvoir revenir sur ce vote.

Je ne rappellerai pas le détail des événements qui ont finalement conduit à l'insertion d'un article additionnel, reprenant, à l'identique, le texte initial qui avait été modifié par l'amendement déposé par le groupe socialiste. Ces petites manoeuvres ne grandissent pas l'image extérieure du Sénat !

Avant-hier, en commission mixte paritaire, sur cette question du socle commun, mes collègues du groupe socialiste présents ont eu la surprise de constater que la majorité sénatoriale et gouvernementale semblait presque regretter de n'avoir pas opté pour la définition que proposait le groupe socialiste, tant leur définition restrictive, figurant désormais à l'article 6 bis, leur semblait insuffisante et minimaliste !

La rédaction définitive de ce socle commun, qui, désormais, découle de l'article 6 bis A, constitue un exercice de style dans les non-dits. Sont désormais cités, dans cet article initialement consacré au socle, « d'autres enseignements dispensés au cours de la scolarité obligatoire », dont on ne connaît ni la nature ni les modalités d'articulation avec les programmes qui seront issus du socle.

L'innovation que constitue ce socle aurait pu être le seul véritable apport de votre texte, monsieur le ministre ; or, il n'en sera rien, compte tenu de votre manque de courage...

Ce point est révélateur du reste du débat : « petite loi, petites ambitions » est la formule qui peut résumer ce texte, lequel ne constitue, en aucun cas, la grande loi que nous annonçait le Président de la République, et qui devait constituer une nouvelle alternative à la loi d'orientation sur l'éducation de 1989.

Nous avons maintes fois souligné le caractère purement réglementaire de nombreuses dispositions et l'ambiguïté de la nature des mesures figurant dans le rapport annexé, qui n'ont pas de force normative mais qui sont, néanmoins, validées par l'article 8.

Nous avons aussi déploré l'absence de solution apportée aux véritables problèmes que doit affronter l'école : traitement des inégalités sociales qui conditionnerait la réussite scolaire, relance de dispositifs d'envergure pour l'éducation prioritaire, amélioration du soutien individuel aux élèves en difficulté, scolarisation avant l'âge de la scolarité obligatoire, développement de la pluridisciplinarité, revalorisation de l'enseignement professionnel - les seuls apports proviennent d'amendements déposés par les sénateurs socialistes - et amélioration de la formation enseignante ainsi que formation tout au long de la vie.

Afin de ménager la partie la plus conservatrice de votre électorat et quitte à vous mettre à dos l'ensemble des partenaires de la communauté éducative, vous avez préféré privilégier quelques dispositifs d'inspiration rétrograde. Je n'en citerai que quelques-uns : la pré-orientation, réintroduite dès la fin de la classe de quatrième, par le biais de la troisième, option « découverte professionnelle », à raison de six heures hebdomadaires ; l'abandon de l'organisation de la scolarité en cycles, issue de la loi d'orientation sur l'éducation de 1989, et la décision ringarde de rétablir le redoublement, par décision souveraine des chefs d'établissement, sans procédure d'appel possible pour les parents...