Intervention de Annie David

De surcroît, une grande partie de cette matinée a été consacrée à la rédaction finale de l'article 6 bis A, concernant le « socle ». Et l'on a pu constater ainsi qu'il est toujours aussi difficile pour les membres de la majorité de s'entendre sur le contenu même du socle, sur son rôle et sur celui des enseignements complémentaires.

Par ailleurs, un amendement adopté, là aussi après une longue discussion, prive le Parlement d'un débat sur l'école. En effet, le bilan établi par le Haut conseil de l'éducation, qui devait être présenté au Parlement, ne lui sera que transmis, charge ensuite aux parlementaires d'obtenir un débat en séance publique, sous quelque forme que ce soit. Mais, comme nous l'a dit le rapporteur, M. Jean-Claude Carle, lors de la réunion de la commission mixte paritaire, on peut toujours demander un débat parlementaire à la suite de la transmission d'un rapport, ce n'est pas pour autant qu'on l'obtient !