Intervention de Natalie Votta

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 13 juillet 2023 à 9h35
Présentation des rapports finaux des auditeurs de la promotion 2022-2023 de l'institut des hautes études pour la science et la technologie ihest

Natalie Votta, commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives :

Au-delà de la question de la fiscalité, nous avons étudié ce qui relève de la propriété et du droit. Il est déjà difficile d'appliquer la fiscalité de manière harmonisée entre les États dans le monde réel, il n'existe donc pas encore de recette miracle pour ce qui se passera dans le métavers. Des droits de mutation sur les biens fonciers ou les produits pourraient être mis en place.

Des juristes, principalement des geeks, se sont penchés sur la manière d'établir des règles qui pourraient être applicables dans le métavers, mais ces questions ne sont pas finalisées. Le sujet est ouvert et la fiscalité en fera partie. Des députés européens réfléchissent à faire évoluer la fiscalité pour impliquer davantage les GAFAM et les BATX, et les empêcher d'être en situation de monopole. Cette réflexion pourrait se décliner dans le métavers.

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