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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bertrand Charmaison
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 13 juillet 2023 à 9h35
Présentation des rapports finaux des auditeurs de la promotion 2022-2023 de l'institut des hautes études pour la science et la technologie ihest
Bertrand Charmaison, directeur de l'Institut de recherche I-Tésé, CEA :
Le cas le plus intéressant sur cette question de la séparation des pouvoirs est celui des jeunes Allemands qui attaquaient une loi votée par le Parlement. Il ne me semble pas que ce cas entre dans le cadre de la République des juges. L'argumentation de la Cour fédérale s'appuie sur l'article 20 de la Constitution allemande, portant sur la responsabilité de l'État envers les générations futures. D'une certaine manière, la justice outrepasse son pouvoir en déniant le pouvoir du législateur dans sa capacité à définir les objectifs à atteindre, mais elle le fait en s'appuyant sur la Constitution.
