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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Baptiste Merilhou
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 13 juillet 2023 à 9h35
Présentation des rapports finaux des auditeurs de la promotion 2022-2023 de l'institut des hautes études pour la science et la technologie ihest
Jean-Baptiste Merilhou, délégué science avec et pour la société, INRAE :
Le greenwashing fait aussi l'objet de démarches en justice. En 2003, une enquête a été ouverte par le parquet de Nanterre autour de la stratégie de greenwashing de TotalÉnergies, attaquée par trois associations. Le tribunal de commerce et la loi relative au devoir des sociétés sont mobilisés. Si des stratégies de greenwashing se développent, il est raisonnable de penser qu'elles feront l'objet d'actions dans le cadre de la justice climatique.
