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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Magali Domergue
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 13 juillet 2023 à 9h35
Présentation des rapports finaux des auditeurs de la promotion 2022-2023 de l'institut des hautes études pour la science et la technologie ihest
Magali Domergue, ministère de la Transition écologique :
Le ministère des Armées a bien un plan pour s'adapter et adapter ses activités et réduire son empreinte écologique et environnementale. Des textes internationaux encadrent strictement les dommages à l'environnement et les interdisent, y compris en temps de guerre, sauf en cas de nécessité pour sauver des vies. Le fait de guerre sur le terrain d'opérations peut donc, dans certains cas, s'affranchir des règles de protection de l'environnement. Pour autant, certains actes peuvent être qualifiés de crimes de guerre dès lors qu'ils atteignent l'environnement. Une jurisprudence pourrait émerger à la suite du conflit en Ukraine, avec les terres agricoles ravagées et la pollution engendrée par la destruction du barrage.
