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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 24 mars 2005 à 22h00
Avenir de l'école — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire
Philippe Richert, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu'il examine après l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, le Sénat se prononce par un seul vote sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements ayant reçu l'accord du Gouvernement.
PROJET DE LOI d'orientation et de programme pour l'avenir del'école
TITRE IER
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE IER
Principes généraux de l'éducation
