Intervention de Gérard Larcher

J’informe le Sénat qu’ont été publiées des candidatures pour siéger au sein des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, du projet de loi organique relatif à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire et du projet de loi relatif à l’industrie verte.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.