Séance en hémicycle du 5 octobre 2023 à 14h30
Résumé de la séance
Sommaire
La séance
La séance est ouverte à quatorze heures trente.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.
Il n’y a pas d’observation ?…
Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
J’informe le Sénat qu’ont été publiées des candidatures pour siéger au sein des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, du projet de loi organique relatif à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire et du projet de loi relatif à l’industrie verte.
Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.
L’ordre du jour appelle la nomination des membres de la commission des affaires européennes et de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.
Conformément aux articles 8, 8 bis et 73 bis du règlement, les listes des candidats remises par les présidents des groupes ont été publiées.
Ces listes seront ratifiées s’il n’y a pas d’opposition dans le délai d’une heure.
La conférence des présidents se réunira ce soir pour fixer l’ordre du jour des prochaines séances.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 10 octobre 2023 :
À quatorze heures trente :
Annonce des conclusions de la conférence des présidents ;
Suite des travaux en séance plénière.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
La séance est levée à quatorze heures trente-cinq.
La liste des candidats désignés par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d ’ administration générale pour faire partie des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d ’ orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et du projet de loi organique relatif à l ’ ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire a été publiée conformément à l ’ article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s ’ étant manifestée dans le délai d ’ une heure prévu par l ’ article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à ces commissions mixtes paritaires sont :
Titulaires : M. François-Noël Buffet, Mmes Agnès Canayer, Dominique Vérien, Catherine Di Folco, Marie-Pierre de La Gontrie, MM. Hussein Bourgi et Thani Mohamed Soilihi ;
Suppléants : Mme Muriel Jourda, MM. André Reichardt, Philippe Bonnecarrère, Mmes Laurence Harribey, Cécile Cukierman, MM. Alain Marc et Guy Benarroche.
La liste des candidats désignés par la commission des affaires économiques pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l ’ industrie verte a été publiée conformément à l ’ article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s ’ étant manifestée dans le délai d ’ une heure prévu par l ’ article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire sont :
Titulaires : Mme Dominique Estrosi Sassone, MM. Laurent Somon, Fabien Genet, Patrick Chauvet, Mme Isabelle Briquet, MM. Franck Montaugé et Bernard Buis.
Suppléants : Mme Christine Lavarde, MM. Didier Mandelli, Jean-François Longeot, Serge Mérillou, Fabien Gay, Pierre Médevielle et Daniel Salmon.
Aucune opposition ne s ’ étant manifestée dans le délai prévu par l ’ article 8 du règlement, la liste de candidatures préalablement publiée est ratifiée.
M. Pascal Allizard, Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Jean-Michel Arnaud, Mme Florence Blatrix Contat, M. François Bonneau Mme Valérie Boyer, M. Alain Cadec, Mme Marta de Cidrac, M. Pierre Cuypers, Mmes Karine Daniel, Brigitte Devésa, MM. Jacques Fernique, Christophe-André Frassa, Mmes Amel Gacquerre, Annick Girardin, M. Daniel Gremillet, Mmes Pascale Gruny, Nadège Havet, MM. Olivier Henno, Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, MM. Claude Kern, Ahmed Laouedj, Mme Christine Lavarde, MM. Dominique de Legge, Ronan Le Gleut, Mme Audrey Linkenheld, MM. Vincent Louault, Didier Marie, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Louis-Jean de Nicolaÿ, Mme Mathilde Ollivier, MM. Georges Patient, Cyril Pellevat, Jean-François Rapin, André Reichardt, Teva Rohfritsch, Mmes Elsa Schalck, Silvana Silvani, MM. Louis Vogel et Michaël Weber.
M. Jean-Michel Arnaud, Mmes Nadine Bellurot, Annick Billon, Florence Blatrix Contat, Alexandra Borchio Fontimp, MM. Jean-Marc Boyer, Rémi Cardon, Patrick Chaize, Mme Patricia Demas, MM. Thomas Dossus, Jérôme Durain, Rémi Féraud, Bernard Fialaire, Éric Gold, Mme Pascale Gruny, MM. Ludovic Haye, Loïc Hervé, Xavier Iacovelli, Mme Micheline Jacques, M. Pierre-Antoine Levi, Mme Anne-Catherine Loisier, M. Claude Malhuret, Mmes Marie Mercier, Catherine Morin-Desailly, Laurence Muller-Bronn, Sylviane Noël, Mathilde Ollivier, MM. Pierre Ouzoulias, Cyril Pellevat, Christian Redon-Sarrazy, André Reichardt, Mmes Sylvie Robert, Laurence Rossignol, M. Pascal Savoldelli, Mme Elsa Schalck, MM. Laurent Somon et Pierre-Jean Verzelen.
