L’ordre du jour appelle la nomination des membres de la commission des affaires européennes et de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.
Conformément aux articles 8, 8 bis et 73 bis du règlement, les listes des candidats remises par les présidents des groupes ont été publiées.
Ces listes seront ratifiées s’il n’y a pas d’opposition dans le délai d’une heure.