Intervention de Bernard Buis

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si les crises et les défis s'accumulent dans la période que nous vivons, force est de constater que le secteur du logement n'y échappe pas : le marché de l'accession à la propriété est en déclin, pour le neuf comme pour l'existant.

Pourtant, accéder à la propriété doit demeurer une liberté, une possibilité pour les Français. Face à un constat aussi alarmant, profitons de ce débat pour parler des solutions. J'en vois deux : d'une part, le prêt à taux zéro ; d'autre part, le bail réel solidaire. Ces deux outils sont appelés à être modifiés, comme l'a récemment annoncé dans la presse le ministre chargé du logement.

Le prêt à taux zéro, tout d'abord, est destiné à l'achat d'un logement neuf ou d'un logement à réhabiliter, sans frais de dossier, et les intérêts sont à la charge de l'État. Dans quelle mesure les conditions d'accès à ce prêt seront-elles modifiées, et dans quelles communes ?

Il convient de reconnaître, ensuite, l'importance du bail réel solidaire, un dispositif créé en 2015 qui permet à des ménages modestes de devenir propriétaires d'un logement neuf situé en zone tendue, et ce à un prix réduit, obtenu en dissociant le bâti du terrain. Mais il faut aller encore plus loin. Madame la ministre, comment accompagner les communes qui veulent développer le BRS ?

D'autres solutions pourraient-elles être envisagées pour faciliter l'accession à la propriété des Français, alors que la crise du logement est bel et bien amorcée ?