Intervention de Hussein Bourgi

Madame la ministre, je vais de nouveau revenir à la charge pour reprendre un point que j'ai développé lors de la discussion générale et qui vient d'être évoqué par notre collègue du groupe RDSE.

Aujourd'hui, nos travaux sont globalement consensuels. Je pense qu'il vous appartient de répondre, avec beaucoup de panache, à l'appel que tous les sénateurs de cet hémicycle vous ont lancé.

Nous ne pouvons pas sortir du Sénat ce soir en adoptant – vraisemblablement à l'unanimité – cette proposition de loi, tout en envoyant un message qui consisterait à dire qu'il y a, en France, des élus de première zone, ceux qui appartiennent à un exécutif comme le maire et ses adjoints, et des élus de seconde zone, ceux qui n'auraient pas de délégation ou qui appartiendraient à des groupes minoritaires ou à des groupes d'opposition.

C'est arithmétique : il y a, en France, beaucoup plus de conseillers municipaux que de maires et d'adjoints au maire. Il ne faudrait pas que le message que nous enverrons ce soir et qui sera découvert avec beaucoup d'intérêt dans les prochaines heures soit contre-productif !

Madame la ministre, je vous le dis avec beaucoup de sympathie et de respect : si vous ne répondez pas favorablement à nos appels, votre position sera intenable. Vous serez contrainte d'y venir dans les prochaines semaines ou dans quelques mois, sous la pression des associations d'élus, et alors personne n'aura gagné.

Ce soir, j'ai envie que tout le monde gagne : le Sénat, le Gouvernement, et surtout les élus, au nom desquels nous nous adressons à vous ce soir.