Intervention de Hussein Bourgi

Je m'inscrirai dans le droit fil de mes collègues. Mme le rapporteur nous a fait état d'un rapport rendu par le procureur de la République de Reims. Il se trouve que, ces derniers jours, de nombreux conseils de juridiction se sont réunis dans notre pays. Plusieurs membres de notre groupe y ont été invités. Aux questions de leur part portant sur cette disposition, les procureurs de la République ont répondu avoir déjà assez de travail pour ne pas passer leurs journées à rédiger des articles pour les bulletins municipaux.

Dans certaines communes, le bulletin municipal ne paraît qu'une fois par an, ou par semestre ou par trimestre. Lorsqu'une affaire concerne une commune, par exemple une bagarre pendant une fête votive ou une occupation illégale de terrain par les gens du voyage, dès le lendemain ou le surlendemain du jugement la décision est rapportée dans la presse quotidienne régionale. Revenir là-dessus six mois ou un an plus tard sent quelque peu le réchauffé…

Pour cette raison, il ne nous semble pas pertinent de suivre la commission sur cet article. Je comprends bien qu'il s'agit d'une simple faculté, mais si à l'avenir les procureurs de la République en faisaient abstraction, il ne faudrait pas les accuser de ne pas communiquer avec les maires.

Ma crainte est également que les procureurs, pour se débarrasser de cette faculté, ne finissent par rédiger un texte générique qu'ils enverront à tous les maires pour publication dans l'ensemble des bulletins municipaux du département, texte dans lequel ils rendraient compte de statistiques ou de départs et d'arrivées dans leur personnel. Nous nous éloignerions alors largement de l'esprit des travaux qui nous réunissent aujourd'hui. Je ne voudrais pas que les bulletins municipaux se transforment en support promotionnel de l'action du Gouvernement ou de tel ministre.

Laissons les communes vivre comme elles l'entendent et communiquer sur l'action publique menée par les équipes municipales. Laissons les bulletins municipaux à la disposition de la vie associative, culturelle et sportive. De grâce, ne les encombrons pas avec de la communication institutionnelle ! Le procureur de la République comme le recteur, le commandant de la gendarmerie, le préfet ou le sous-préfet ont accès quotidiennement à la presse et aux médias. Ne les laissons pas saturer les bulletins municipaux !