Intervention de Thierry Cozic

La crise du logement qui traverse la France est sans précédent.

Les difficultés sur le marché locatif privé viennent allonger la liste d'attente pour un logement social, alors même que 70 % de la population y est éligible. Les chiffres sont édifiants : en un an, 100 000 nouvelles demandes ont été déposées, portant à 2, 3 millions le nombre total de ménages en attente d'un logement social.

Dans le même temps, la production de logements sociaux diminue : il y a eu moins de 100 000 agréments en 2022, alors que 120 000 étaient prévus. Chacun le sait, la baisse des moyens des organismes d'HLM impacte nécessairement la production de ces logements.

Tout cela s'inscrit dans une période très tendue où l'augmentation des taux d'intérêt, couplée à la hausse des coûts de la construction, ainsi que la baisse du nombre de logements dans le parc privé entraînent un report de la demande sur le logement social.

Néanmoins, la puissance publique a aussi une grande part de responsabilité : ses décisions ont produit des effets négatifs, notamment avec la baisse des aides personnalisées au logement (APL), obligeant les bailleurs à réduire leurs loyers et, de ce fait, à baisser leurs recettes au détriment de leurs capacités d'investissement et de construction.

À cela s'ajoute la désertion de certains acteurs publics, comme la Caisse des dépôts et consignations, pourtant organisme collecteur du livret A, qui ont quitté certains territoires comme celui de la Sarthe, que vous avez découvert voilà quelques semaines.

Pour pallier les carences de l'État, les collectivités territoriales se sont organisées. C'est le cas de Le Mans Métropole, qui a pris des mesures importantes, en créant notamment un fonds d'aides exceptionnel doté de 6 millions d'euros pour 2023 et 2024 pour sortir de terre plus de quatre cents logements.

Lors du dernier quinquennat, le logement a été un véritable angle mort des politiques publiques.

Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous détailler les mesures concrètes que le Gouvernement entend prendre afin que les collectivités ne se retrouvent pas en première ligne pour pallier les carences de l'État en matière de logement social ?