Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 10 octobre 2023 à 14h30
Accession à la propriété — Débat organisé à la demande du groupe les républicains

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

Il y a six ans maintenant, en 2017, il en avait été de même avec l’aide personnelle au logement (APL) accession, alors qu’était promue, dans le même temps, la vente des logements sociaux à leurs occupants.

Les membres de la majorité sénatoriale n’ont eu de cesse de rétablir l’APL accession, qui a malheureusement à chaque fois été supprimée par l’Assemblée nationale. Quel dommage pour tous les ménages modestes qui ne peuvent plus bénéficier de ce coup de pouce !

Notre groupe croit au contraire que l’accession à la propriété est un objectif qui mérite d’être de nouveau promu par les pouvoirs publics.

Je veux esquisser quelques pistes qui seront approfondies au cours du débat.

En cette période de taux d’intérêt élevés et de relance d’outils comme le PTZ pour l’achat comme pour les travaux de rénovation énergétique, il serait pertinent de proposer à nouveau la déductibilité au moins partielle des intérêts d’emprunt pour la première acquisition.

Alors que nous constatons également une forte différence entre les générations qui ont pu devenir propriétaires et les plus jeunes, ne serait-il pas pertinent d’encourager à nouveau la transmission précoce du patrimoine vers les enfants ou les petits-enfants en vue de l’acquisition de la résidence principale du ménage ?

Telles sont, monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quelques pistes que nous allons développer dans le cadre du débat pour relever le défi de l’accession à la propriété aujourd’hui et, surtout, pour répondre au sentiment de frustration et de déclassement des Français.

Ne pas relever le défi de la crise du logement, c’est ne pas répondre à un besoin essentiel de nos compatriotes. C’est surtout prendre le risque d’un détricotage des solidarités concrètes que traduisent les politiques de l’habitat et, au final, de notre pacte social.

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