Intervention de Denis Bouad

Madame la ministre, j’ai connu une époque où la notion de « parcours résidentiel » avait un sens et offrait une perspective à la jeunesse du pays. Jeunes travailleurs, nous prenions notre indépendance en intégrant le parc locatif, qu’il soit social ou privé. Par la suite, en fonction de l’évolution de notre situation familiale et professionnelle, il était possible de déménager pour un logement plus grand et, dans certains cas, d’envisager une accession à la propriété.

À présent, cette simple idée de parcours résidentiel est beaucoup moins évidente. De trop nombreuses entrées dans le parc social sont définitives : on y entre et on y reste !

De la même manière, je connais dans mon département certaines communes dans lesquelles les jeunes qui grandissent, qui aimeraient vivre et travailler dans leur propre territoire ne peuvent même pas envisager d’y accéder à la propriété, du fait de prix trop élevés.

En quarante ans, le taux de propriétaires parmi les jeunes ménages modestes a été divisé par deux ! À terme, des questions pourraient se poser sur la mémoire et l’identité de nos villages, avec également des inquiétudes en matière d’effectifs scolaires dans certains territoires.

Face à un tel phénomène, nous devons apporter des réponses adaptées. Bien entendu, il nous faut maintenir et développer les outils d’accession sociale à la propriété : le prêt à taux zéro, qui a démontré son efficacité quand il est bien calibré ; le bail réel solidaire, mentionné par ma collègue Viviane Artigalas ; la vente de logements sociaux, qui peut également permettre aux bailleurs de financer des opérations nouvelles ; la TVA réduite sous certaines conditions ; le prêt social location-accession…

Tous ces dispositifs ont leur utilité, mais nous devons aussi regarder les chiffres. En vingt ans, les prix de l’immobilier ont été multipliés par près de 2, 5, alors que les coûts de construction n’ont progressé que de 50 %. Il existe donc un enjeu de spéculation foncière, ce qui représente un frein à l’accession sociale à la propriété.

Aussi, madame la ministre, quelles mesures structurantes comptez-vous mettre en œuvre afin de contrer la spéculation foncière et ainsi de favoriser l’accession à la propriété et le parcours résidentiel des jeunes ménages ?