Intervention de Bernard Buis

Je pense notamment à la délégation des aides à la pierre pour ce qui est du parc locatif social et du parc privé.

Ces aides permettent de financer la construction, l’acquisition ou la réhabilitation de logements locatifs sociaux, ou encore l’amélioration de l’habitat privé, qu’il soit question des bailleurs, des propriétaires ou des occupants.

Enfin, reconnaissons que le département, acteur essentiel de la solidarité, dispose d’une connaissance solide et complémentaire de celle des maires sur les populations fragilisées et sur les problématiques spécifiques qui sont les leurs. Il nous apparaît donc opportun de lui permettre de partager son expertise sur ce sujet au sein des commissions d’attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements.

Plus largement, mes chers collègues, le ministre chargé du logement a annoncé travailler sur une loi de décentralisation de la politique du logement.

Nous considérons qu’une décentralisation de la politique du logement ne peut se faire sans vérifier au préalable que les compétences qui seraient transférées aux élus locaux sont bien des compétences qu’ils ont la capacité d’exercer, du point de vue tant de leurs moyens financiers, évidemment, que de leurs ressources d’ingénierie.

Pour ce qui est de ce dernier point, force est de constater que, si l’Agence nationale de la cohésion des territoires n’est pas encore assez connue ni assez sollicitée par les maires, les résultats sont bien souvent satisfaisants lorsqu’elle l’est.

Bien sûr, tout n’est pas parfait et chacun d’entre nous reçoit des témoignages faisant état de difficultés, mais la dynamique en cours me semble positive. À mesure qu’elle sera mieux connue et mieux reconnue, l’Agence pourra mieux adapter ses méthodes de travail aux réalités concrètes de ce qu’en attendent les élus. Les choses, en la matière, vont dans les deux sens.

Nous serons donc particulièrement attentifs sur un point : pour chaque compétence déléguée, un travail préalable devra être réalisé afin de vérifier que cette compétence est bien applicable et mobilisable par les élus locaux. Face à la crise du logement et au renchérissement du prix de l’argent, nous ne pouvons pas nous permettre plusieurs années d’adaptation.

Mes chers collègues, sur un sujet comme celui-ci, nous sommes, pour beaucoup d’entre nous, d’accord sur l’essentiel, mais non sur le chemin choisi.

Notre groupe reste ouvert au compromis dans l’intérêt des Français et se prononcera sur le texte en fonction des débats et de l’examen des amendements.