Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 10 octobre 2023 à 14h30
Rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux — Article unique

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

Bien vu, monsieur Gay : la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

L’anonymisation existe déjà pour les demandeurs avant la réunion de la commission, les éléments personnels n’étant pas transmis. En revanche, les caractéristiques socio-économiques, les motivations de la demande et les éléments relatifs à l’identité du demandeur et à la composition familiale sont logiquement examinés par la commission.

Vous relayez des craintes de discrimination dans l’accès au logement fondée sur le nom du demandeur. J’ose penser que ces pratiques n’ont plus ou quasiment plus cours aujourd’hui.

Si une certaine anonymisation est souhaitable en amont, il est bien que les membres de la commission d’attribution disposent de l’ensemble des éléments leur permettant de prendre la décision la plus adéquate possible en fonction du logement proposé.

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